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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 131 27 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 45 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Dans le V de l'amendement n° 45 rect., remplacer les mots :
peuvent être mises à la charge des producteurs,
par les mots :
sont mises à la charge
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.