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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 41 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5 |
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I. - Après l'article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
II. - En conséquence, avant l'article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier
Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement