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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 90 26 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 42 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Supprimer le texte proposé par le I de l'amendement n° 42 pour l'article L. 218-22 du code de l'environnement.
Objet
Les Etats ne sont pas exempts des responsabilités environnementales.