AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Au vu de l'expérience menée en Auvergne depuis 2003 en tant qu'autorité de gestion déléguée et des compétences techniques acquises par les services du conseil régional d'Auvergne, la convention d'autorité de gestion déléguée est transformée pour s'appliquer dans les mêmes conditions que la convention conclue entre la région Alsace et l'Etat pour la période 2007-2013.

A l'instar de la région Alsace, l'Auvergne avait souhaité, dans le cadre du droit à l'expérimentation ouvert par la loi du 13 août 2004, prendre une part active dans la communication, l'animation, l'instruction, la gestion et le contrôle des dossiers des fonds FSE (volet territorial Auvergne) et FEDER excepté pour le projet du tunnel du Lioran et les fonds ANVAR.

Ce sont donc 80% des tâches incombant à l'Etat sur ces crédits qui sont aujourd'hui sous l'autorité du Conseil Régional. L'expérience montre qu'elle a rattrapé puis dépassé la moyenne nationale de programmation et de paiement évitant ainsi 4 dégagements d'office préjudiciables.

L'ensemble des collectivités locales parmi lesquelles se trouvent notamment des conseils généraux de tout bords politiques s'accordent à penser que l'expérience a été bénéfique et prête une grande confiance à l'équipe régionale qui anime ce « guichet unique ».

La simplification des procédures administratives et une meilleure lisibilité pour les acteurs de terrains explique ce succès. Succès également reconnu par la Commission Européenne qui considère l'exemple Auvergnat comme spécifique et l'intègre dans le calcul des moyennes de subventions globales allouées aux collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, l'Auvergne ne peut que souhaiter rejoindre la situation de l'Alsace; conforté par les compétences techniques acquises par le service du Conseil Régional Auvergne.