AMENDEMENT

Rédiger ainsi le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

«  3° De quatre à six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

Ce projet de loi limite la taille des conseils d'administration. D'effectifs aujourd'hui pléthoriques, avec en moyenne une soixantaine de membres, les nouveaux conseils d'administration auront des effectifs réduits de moitié, entre vingt et trente membres. Le choix concerté de cette fourchette va permettre d'atteindre l'un et l'autre des deux objectifs que doit poursuivre la composition du conseil d'administration : une taille suffisamment réduite pour que les délibérations soient constructives ; une taille cependant suffisante pour que soient représentés les différents acteurs qui constituent une communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements.

Il apparaît donc nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres du conseil (la loi de 1984 fixait une fourchette de 20 à 25 %) C'est pourquoi, nous préconisons que la représentation étudiante passe de 3 à 5 membres, à  4 à  6 membres.