AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'Université. »

La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois, unique dans l'Université, ne peut être négligée, ce qui nécessite la prise en compte conjointe des impératifs de Santé publique d'une part, d'Enseignement et de Recherche d'autre part. En outre l'aménagement du territoire ne peut négliger l'inter-régionalité qui fonde aujourd'hui toute l'organisation des soins, de l'enseignement de la médecine, et une part croissante de la recherche biomédicale.

C'est pourquoi les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'Université doivent être directement affectés aux UFR de santé et aux CHU par les ministres en charge de la Santé et en charge de l'Enseignement supérieur après étude des propositions faites conjointement et dans une logique inter-régionale par les doyens, les directeurs généraux, les présidents de Commission médicale d'Etablissement.

Cette disposition est essentielle pour préserver la cohérence de la triple et indissociable mission des CH&U: soins, enseignement, recherche. Cette disposition est aussi à même de concilier l'autonomie nécessaire des Universités et la nécessité de préserver l'indispensable cohérence entre le Monde de la Santé et le Monde Universitaire dont les UFR de Santé doivent au  nom de l'Université se porter garantes.