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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 114 11 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 45 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. LAFFITTE ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 45 :
À l'exception des représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par ces dernières, elles sont nommées par le collège des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs nommés, dont la moitié de professeurs d'universités et personnels assimilés élus au nouveau conseil d'administration.
Objet
L'objet du présent amendement est d'une part de donner aux enseignants-chercheurs une représentation conforme aux buts des établissements c'est-à-dire l'enseignement et la recherche.
Dans le même esprit, le présent amendement a également pour but de permettre la désignation de représentants du monde économique dont l'activité est en rapport avec le domaine de recherche, de formation et d'enseignement de l'établissement.