AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - 1. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, tel qu'il résulte de l'article 6 de la présente loi, l'université des Antilles et de la Guyane peut constituer un conseil d'administration d'au plus 45 membres ainsi répartis :

1° De 30 à 42% de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, nommés dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° De 20 à 24% de personnalités extérieures à l'établissement ;

3° De 15 à 21% de représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

4° De 10 à 16% de représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service nommés dans l'établissement.

2. - Le c du II de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, tel qu'il résulte de l'article 6 de la présente loi est, pour l'université des Antilles et de la Guyane, ainsi rédigé :

« c) Un représentant de chacun des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane, Martinique. »

Le CA de l'Université des Antilles et de la Guyane est composé actuellement de 60 membres à raison de 20 membres par pôle (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Cette parité entre les 3 pôles de l'UAG au sein du CA est l'une des clefs de l'unité de cet établissement.

Or le  texte proposé ne permet pas de garantir pleinement cette parité. En effet, le mode d'élection (liste/proportionnelle) des représentants conduit à l'impossibilité de prévoir pour un secteur électoral donné et un collège, un seul siège. La représentation du collège des étudiants (au plus 05) et du collège des personnels IATOS (au plus 03), ne permet pas de concilier ce principe avec la parité. Pour le collège IATOS par exemple, il faudrait faire un secteur électoral unique pour tout l'établissement avec 3 sièges à pouvoir, ce qui ne peut garantir une représentation de chacun des pôles.

Pour résoudre cette question et permettre le principe de la parité dans le respect du mode d'élection, il est indispensable que le nombre des membres du CA soit au moins de 39 et au plus de 45, et ce pour tenir compte de la spécificité du territoire de cette université (03 départements - régions, Guadeloupe, Guyane, Martinique).

En conséquence, il convient soit de porter le nombre des membres du CA à un maximum de 45, ce qui aurait l'avantage d'aligner les 3 conseils de l'Université sur des tailles voisines, soit de prévoir une spécificité de l'UAG, s'il y a une réelle volonté politique de maintenir cette structure interrégionale.