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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 139 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, RAOUL et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 16 (Art. L. 954-3 du code de l'éducation) |
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Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Il est très contestable que le président de l'Université puisse recruter de sa propre autorité un enseignant ou un chercheur pour une durée indéterminée, contre l'avis exprimé par l'instance scientifique compétente (en l'espèce, le comité de sélection).