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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 141 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
sous réserve d'avoir au préalable sollicité une préinscription lui permettant de
par les mots
il peut
Objet
Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'Université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, pouvoir bénéficier d'un dispositif d'information et d'orientation, à cette occasion, mais sans qu'il s'agisse d'une procédure de pré inscription.