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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 144 rect.

12 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 18


Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces activités peuvent faire l'objet d'une validation dans le cadre de la formation poursuivie par l'étudiant.

Objet

 

Cet article se justifie par son texte même.