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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 145 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
créé par délibération du
par les mots :
dont les membres sont élus par le
Objet
Les membres du comité de sélection doivent clairement être élus par les enseignants-chercheurs appartenant au conseil d'administration.