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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 148 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Après les mots :
en raison de leurs compétences
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
. Les trois quarts des membres du comité de sélection appartiennent à la discipline en cause.
Objet
S'agissant de recrutement d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs, il est logique que les représentants de la discipline concernée soient largement majoritaires au sein de l'instance appelée à faire des propositions.