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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 162 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière de son choix. Il bénéficie du dispositif d'information et d'orientation de l'établissement ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le droit d'accès à l'enseignement supérieur soit garanti sans aucune condition d'inscription préalable.