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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 165 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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I. - Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots :
des représentants des personnels,
insérer les mots :
des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés,
II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa du 2° de cet article.
Objet
L'application du scrutin à la proportionnelle aux élections des représentants des enseignants chercheurs et des personnels assimilés leur assure une meilleure représentativité et renforce leur légitimité.