|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 170 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
|||||||||
Après le dixième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'exercice des attributions du conseil d'administration mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 7° intervient après avoir recueilli l'avis du Conseil scientifique et du Conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Il est nécessaire que le conseil scientifique et le CEVU soient davantage associés à la définition de la politique de l'établissement par l'émission d'avis préalables au côté du Conseil d'administration.