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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 171 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 16 (Art. L. 954-2 du code de l'éducation) |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation.
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent la différenciation dans le traitement des personnels à travers la mise en place de ce système de prime et souhaitent réaffirmer leur attachement au statut des personnels.