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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 179 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le président de l'université
par les mots :
les membres élus du conseil d'administration
Objet
Cet amendement tend à rééquilibrer les pouvoirs entre le Conseil d'administration et son Président.