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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 18 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVOL et ETIENNE ARTICLE 18 |
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Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
le président de l'université
insérer les mots :
ou le chef d'établissement
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 16.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).