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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 181 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Dans le a) du 2° de cet article, après les mots :
est consulté
insérer les mots :
et fait des propositions
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.