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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 193

11 juillet 2007
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

M. OTHILY

ARTICLE 8

Dans le dernier alinéa de cet article, avant les mots :

un vice-président

insérer les mots :

au moins

et après les mêmes mots, insérer le mot :

étudiant

Objet

 

Cet amendement a pour objet de préciser que le vice-président du Conseil des études et de la vie universitaire en charge des questions de vie étudiante a la qualité d'étudiant.