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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 194 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OTHILY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation est supprimée.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le droit de veto des directeurs d'instituts et d'écoles sur les affectations.
L'objectif est d'éviter qu'il existe un double veto sur les affectations dans la mesure où ce projet de loi donne un tel droit de veto aux présidents d'universités.