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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 199 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OTHILY ARTICLE 6 |
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Après le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Il délibère sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendu par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire, reçus par le président de l'université.