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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 217 12 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 137 rect. ter de M. TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 15 (Art. L. 712-9 du code de l'éducation) |
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Au début de l'amendement n° 137 rect. ter, remplacer les mots :
Un décret en Conseil d'Etat
par les mots :
Le contrat pluriannuel d'établissement