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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 220 12 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
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I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 719-12 dans le code de l'éducation, après le mot :
fondations
insérer le mot :
universitaires
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa de ce même texte, remplacer les mots :
à ces fondations d'établissement
par les mots :
aux fondations universitaires
Objet
Cet amendement vise à préciser la dénomination des fondations créées par le présent article.