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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 221 12 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 158 rect. de M. TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 158 rect. pour insérer un article additionnel après l'article 32, remplacer les mots :
prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ,
par les mots :
évaluant les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement et proposant des pistes de réformes