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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 35 rect. bis 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, BÉTEILLE, Paul BLANC et del PICCHIA, Mme DINI, MM. HURÉ, LAFFITTE, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MERCIER, MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mme Bernadette DUPONT et MM. MARTIN et DASSAULT ARTICLE 10 |
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Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas de cet article :
« L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
« Pour les représentants des autres personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, elle s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
Objet
L'objet du présent amendement est de maintenir le mode de désignation actuel des enseignants chercheurs et d'éviter le monopole syndical.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.