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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 4 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFFITTE, PELLETIER, SEILLIER, MOULY et ALFONSI ARTICLE 6 |
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Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De sept à huit
par les mots :
De sept à douze
Objet
La première version du projet de loi comportait 20 membres, dont 7 extérieurs nommés. La version actuelle comporte de 20 à 30 membres, dont seulement de 7 à 8 personnalités extérieures.
Cette proportion est trop faible. Il est nécessaire que les universités devenues autonomes grâce au projet de loi, soit plus ouvertes sur le monde extérieur et attentives aux préoccupations et aux besoins de la société civile. Il est donc souhaitable que les universités qui le désirent puissent avoir jusqu'à 40 % de membres extérieurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.