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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 41 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 5 |
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Après la deuxième phrase du septième alinéa (1° du 2°) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il prépare le contrat pluriannuel d'établissement.