|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 46 rect. bis 12 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 6 |
|||||||||
Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« b) Trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d'entreprise ;