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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 47 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci.