|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 51 rect. 12 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 10 |
|||||||||
Compléter le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé, enseignées à l'université.