|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 65 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 21 |
|||||||||
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur ,