Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 78 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 30 |
I. Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
l'élection du premier conseil élu
remplacer les mots :
l'élection des membres élus du premier conseil constitué
II. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots :
pour l'élection
insérer les mots :
des membres élus
III. Rédiger ainsi le second alinéa du III de cet article :
Lorsque la durée de leur mandat restant à courir est supérieure à six mois, les présidents en exercice à la date de l'élection des membres élus du nouveau conseil d'administration restent en fonction jusqu'au terme du mandat de ces derniers, sous réserve que ce nouveau conseil délibère sur le maintien en exercice desdits présidents.