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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 79 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 30 |
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Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois.