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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 8 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFFITTE, DELFAU, PELLETIER, SEILLIER, MOULY et ALFONSI ARTICLE 8 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil des études et de la vie universitaire est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. »
Objet
Si l'amendement proposé de l'article 5 visant à ce que le président de l'université ne soit pas le président du conseil des études et de la vie universitaire, est adopté, il est nécessaire que la désignation du président de ce conseil soit faite selon la procédure décrite ci-dessus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.