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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 85 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, M. HOUEL, Mme PAPON et M. PORTELLI ARTICLE 6 |
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Compléter le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots :
et un représentant de la collectivité de rattachement, que ce soit une collectivité locale ou bien un établissement public de coopération intercommunale, avec lequel l'université est liée par une convention
Objet
Il s'agit de renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, et notamment de tenir compte de l'implication de la collectivité de rattachement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.