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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 89 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY, GOURAULT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 9 |
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après les mots :
la représentation des grands secteurs de formation
insérer les mots :
au conseil d'administration,
Objet
Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié du secteur. Or, les disciplines universitaires ont des taux d'encadrement (enseignant/étudiant) très différents ; ainsi, une discipline qui accueille un très grand nombre d'étudiants peut être très minoritaire dans le corps enseignant, c'est le cas du droit. Par ailleurs, un scrutin toutes disciplines confondues favorise les disciplines « querelleuses » - qui présenteront des listes dissidentes et seront ainsi parfois représentées des deux côtés - par rapport à celles qui s'entendent sur une liste de gestion et ne figurent que sur une seule liste. L'aléa n'est pas nécessairement supporté par ceux qui refusent de s'entendre.