Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 9 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFFITTE, PELLETIER, SEILLIER, MOULY et ALFONSI ARTICLE 10 |
I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article:
« L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin uninominal.
II. - Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
Objet
Les membres des différents conseils de l'université devraient être élus selon leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres, tout en pouvant s'ils le désirent faire état d'une appartenance à une organisation syndicale ou à une association, sans que cette appartenance soit une condition nécessaire à leur élection.