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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 96 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY, GOURAULT et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 16 (Art. L. 954-3 du code de l'éducation) |
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Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Les qualifications scientifiques d'un enseignant contractuel doivent être reconnues par une instance qualifiée avant qu'il puisse être recruté.
Retiré par son auteur