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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 99 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY et GOURAULT, M. Christian GAUDIN et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 6 |
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Rédiger ainsi le c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci.
Objet
Il est nécessaire de renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration. En effet, l'université s'inscrit dans un tissu local et l'implantation de ses établissements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a un impact conséquent sur des dernières. C'est pourquoi, outre le représentant du conseil régional, nous sommes favorables à ce que figure parmi les personnalités extérieures au moins un représentant des autres collectivités territoriales (communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, ou département).