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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (seconde délibération) (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° A-1 12 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 |
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Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
supprimer le mot :
conforme
Objet
Seconde délibération suite à l'adoption des amendements n°s 31 rect. bis et 139.