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Direction de la séance |
Projet de loi Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (1ère lecture) (n° 437 (2006-2007) , 22 ) |
N° 2 10 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Dans le titre proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail, supprimer les mots :
négocié au sein du groupe spécial de négociation