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Direction de la séance |
Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier (1ère lecture) (URGENCE) (n° 443 (2006-2007) , 11 ) |
N° 12 9 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.