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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-4

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

639.200

 

639.200

 

Jeunesse et vie associative

68.000

 

68.000

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

707.200

 

707.200

 

SOLDE

+707.200

+707.200

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 707.200 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 639.200€ sur le programme «Sport», action 01 «promotion du sport pour le plus grand nombre», titre 6, catégorie 64.- 53.000€ sur le programme «Jeunesse et vie associative», action 02 «promotion des actions en faveur de la jeunesse», titre 6, catégorie 64.- 15.000€ sur le programme «Jeunesse et vie associative», action 04 «protection des jeunes», titre 6, catégorie 64.