Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 77 ) |
N° A-9 12 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 34 (etat B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 110.000 |
| 110.000 |
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Rayonnement culturel et scientifique | 470.500 |
| 470.500 |
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Français à l'étranger et étrangers en France | 387.500 |
| 387.500 |
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TOTAL | 968.000 |
| 968.000 |
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SOLDE | +968.000 | +968.000 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 968.000 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 10.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 01 «coordination de l'action diplomatique», titre 6, catégorie 64.- 100.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 03 «régulation de la mondialisation», titre 6, catégorie 64.- 470.500€ sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique», action 02 «langue et culture française», titre 6, catégorie 64.- 387.500€ sur le programme «Français à l'étranger et étrangers en France», action 02 «service public d'enseignement à l'étranger», titre 6, catégorie 64.