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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 77 , 78 ) |
N° I-87 23 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 18 (Art. L. 121-3 du code monétaire et financier) |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article L. 121-3 du code monétaire et financier :
« La monnaie de Paris peut assurer, en tout ou partie, la fabrication des flans nécessaires à la frappe des monnaies métalliques. »
Objet
Amendement de précision.