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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 77 , 78 , 82)

N° II-153 rect.

1 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GOURNAC

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 59


I - Dans la deuxième et dans la dernière phrase du 5° du IV de cet article, remplacer (deux fois) les mots :

deux mois

par les mots :

six mois

II - Supprimer la deuxième phrase du 6° du IV de cet article.

III- Dans la dernière phrase du 6° du IV de cet article, supprimer les mots :

ont une durée minimale de deux mois et 

 

Objet

Le présent amendement, qui déroge au nombre de renouvellement et à la durée maximale des contrats d'avenir et des CIRMA en fixant une durée maximale de 24 mois, supprime la fixation d'une durée minimale de deux mois au profit d'une durée de six mois pour les contrat d'avenir et rétablit la durée de 6 mois des CIRMA.

La durée de deux mois ne permet pas en effet d'assurer une insertion suffisante pour les salariés en contrat d'avenir. Par ailleurs, le recours au contrat de travail temporaire permet le recours à des contrats de courtes durées, avec les garanties relatives au travail temporaire.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.