AMENDEMENT

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

                                                                              (en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport		9 520 000		9 520 000
Jeunesse et vie associative	9 520 000		9 520 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	9 520 000	9 520 000	9 520 000	9 520 000
SOLDE	0		0

 

 

Cet amendement d'appel vise à poser la question de la légitimité de la compensation versée annuellement au concessionnaire du Stade de France en l'absence de club de football résident (9,52 millions d'euros prévus à ce titre en 2007).

En effet, cette garantie, obtenue de l'Etat en 1995 alors que la construction du Stade de France était indispensable dans la perspective de l'organisation de la coupe de monde de football de 1998, n'est probablement plus aussi nécessaire à présent que la rentabilité de ce stade semble assurée par l'organisation de nombreux événements. De plus, la « rente de situation » créée par cette compensation n'incite probablement pas les acteurs concernés à chercher un club de football résident.

Les fonds ainsi économisés sur le programme « Sport », action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », pourraient être utilement employés dans le cadre du programme « Jeunesse et vie associative », en particulier dans le cadre de son action n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », à laquelle 47,4 millions d'euros sont actuellement