AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

MM. LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 34

(ÉTAT B)

I. - Rédiger comme suit l'intitulé du programme n° 172 « Orientation et pilotage de la recherche » :

Orientation, pilotage et modernisation de la recherche

II. - Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2		5 000 000 3 000 000		5 000 000 3 000 000
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation, pilotage et modernisation de la recherche Dont Titre 2	5 000 000 3 000 000		5 000 000 3 000 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement propose :

- d'une part, de transférer 5 millions d'euros du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (action n° 15 « Pilotage et support du programme ») vers le programme n° 172 « Orientation et pilotage de la recherche ». Ces crédits sont destinés à l'Agence nationale d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » (AÉRES), sa mission s'étendant aux deux secteurs. Ceci devrait impliquer la création d'une action spécifique au sein du programme n° 172 : action n° 4 « Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur », AE = CP= 5 000 000 d'euros, dont 3 000 000 d'euros sur le titre 2, compte tenu notamment du transfert de 40 emplois équivalent-temps-plein (ETP) ;

- et, d'autre part, de modifier l'intitulé du programme « Orientation et pilotage de la recherche » afin d'intégrer la politique de modernisation de la recherche, confirmée par la loi de programme adoptée en avril 2006.

Cette modernisation se traduit par la création de l'AÉRES, mais aussi par le développement du financement incitatif sur projets, notamment par le biais de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Votre commission estime que ces crédits -aujourd'hui extra-budgétaires- devraient figurer dans le présent programme, à compter de 2008.

Enfin, il serait également cohérent que figurent à l'avenir dans ce programme les crédits destinés à la rémunération du personnel de la direction générale de la recherche et de l'innovation, qui ont été inscrits dans la mission « Enseignement scolaire ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).